Réforme: le nouveau code wallon du patrimoine
Le 1er juin 2019, le nouveau code wallon du patrimoine entrera en vigueur. La réforme aura un impact sur les fabriques d’église, celles-ci exerçant toujours un rôle important dans la conservation du patrimoine immobilier. L’équipe des Editions Vanden Broele résume ci-dessous les éléments les plus pertinents de cette réforme pour les fabriques d’église.
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Les pièces justificatives: nouveau tableau
Afin de compléter les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié par le Décret du 4 octobre 2018, le SPW DGO5 vient de publier la Circulaire du 21 janvier 2019 visant à remplacer le tableau énumérant les pièces justificatives repris dans la Circulaire de 2014.
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La computation des délais de tutelle: changement important en 2019
Soulignons d’abord que les principes de base n’ont pas changé : pour toutes les procédures de la tutelle « d’approbation » (le budget, le compte et les modifications budgétaires), le délai est de 20 jours pour la décision de l’évêque et de 40 jours ensuite pour le conseil communal (donc maximum 60 jours au total). Ce délai peut être prorogé par les autorités de tutelle si nécessaire.
Le point de départ du délai est toujours la date de réception par les autorités de tutelle. Le jour de la réception n’est pas inclus dans le délai. Le jour de l’échéance est compté dans le délai.
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