Afin de compléter les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié par le Décret du 4 octobre 2018, le SPW DGO5 vient de publier la Circulaire du 21 janvier 2019 visant à remplacer le tableau énumérant les pièces justificatives repris dans la Circulaire de 2014. Les Éditions Vanden Broele ont mis au point une version numérisée annotée, qui visualise les passages impactés et en clarifie la nature.
Les changements concernent surtout les marchés publics (et concessions), mais également quelques autres procédures de tutelle générale. Pour les procédures de tutelle spéciale (le compte, le budget et les modifications budgétaires), rien ne change sauf le fait que pour le compte annuel « le relevé détaillé, article par article, des recettes, avec référence aux extraits de compte » n’est plus requis.
Vous pouvez télécharger le tableau complet, tel qu’il s’applique aux fabriques d’église financées au niveau communal, en cliquant sur l'image ci-dessous.
Le Codex 2019 (édité par les Editions Vanden Broele) vient d’être complété d’un addendum qui incorpore tous les changements récents afin que tout abonné dispose d’une version à jour.
