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Réforme: le nouveau code wallon du patrimoine

Le 1er juin 2019, le nouveau code wallon du patrimoine entrera en vigueur. La réforme aura un impact sur les fabriques d’église, celles-ci exerçant toujours  un rôle important dans la conservation du patrimoine immobilier. L’équipe des Editions Vanden Broele résume ci-dessous les éléments les plus pertinents de cette réforme  pour les fabriques d’église.

L’AWaP (l’Agence wallonne du Patrimoine) a préparé un dossier plus complet, disponible sur son site web.

 

À propos de l’AWaP

L’AWaP est l’agence au sein du Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie, qui regroupe, depuis le 1er janvier 2018, les agents de l’ancien département du Patrimoine et de l’Institut du Patrimoine wallon (IPW).

 

1. Simplification des procédures

Les procédures du Code du Développement territorial (CoDT) et les impératifs de protection en matière patrimoniale coïncideront, ce qui simplifiera les choses au niveau des procédures de permis (ou dispenses de permis d’urbanisme). Le certificat de patrimoine préalable à la demande de permis est supprimé.

 

Pour les biens patrimoniaux classés

Le certificat de patrimoine disparaît mais la demande de permis d’urbanisme sera soumise aux avis conforme de l’AWaP et du fonctionnaire délégué à l’urbanisme. Il est obligatoire d’organiser des réunions de patrimoine.

Pour les travaux qui ne nécessitent pas de permis d’urbanisme, une simple déclaration préalable suffit.

S’il n’y a pas de fiche patrimoniale, c’est l’AWaP qui en produira une pour la première réunion   consacrée aux travaux envisagés.

 

Pour les biens patrimoniaux non classés

L’avis simple de l’AWaP est requis pour:

  • Les biens pastillés repris à l’inventaire régional
  • Les biens repris à l’inventaire communal
  • Les biens repris dans la zone de protection
  • Les projets de plus d’un hectare
  • Les biens repris à la carte archéologique

 

2. Implication du niveau communal

Le niveau communal sera impliqué dans la protection du patrimoine. Les communes devront réaliser un inventaire patrimonial complet et les Commissions consultatives d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pourront proposer le classement d’un bien. L’inventaire communal permettra d’identifier les biens patrimoniaux que la commune estime devoir protéger.

 

3. La fiche patrimoniale (remplace la fiche d’état sanitaire)

La fiche d’état sanitaire sera absorbée par une fiche patrimoniale. Celle-ci justifiera le classement du bien classé et servira également pour organiser les réunions de patrimoine imposées dans le cadre de travaux de restauration. Tout comme la fiche d’état sanitaire actuelle, elle sera utilisée pour évaluer l’état d’un bien et pour prioriser les travaux. S’agissant des  biens classés pour lesquels  il n’existe pas de fiche patrimoniale actuellement, l’AWaP en produira une (en fonction de la première réunion planifiée dans le cadre des travaux).

 

Autres points à retenir 

  • Une carte archéologique sera publiée en ligne prochainement, ce qui simplifiera les démarches nécessaires au niveau de l’archéologie préventive.
  • Au niveau des subventions, les choses ont également évolué. Nous renvoyons au dossier de l’AWaP pour un aperçu complet des nouvelles modalités (voir ci-dessous).
  • Les dispenses de permis ne sont plus possibles pour les biens classés.
  • Un permis est nécessaire pour modifier, détruire, démolir ou déplacer un élément du petit patrimoine populaire wallon qui a bénéficié d’une subvention de la Région wallonne.
  • Jusqu’à présent les arrêtés ministériels n’ont pas encore été publiés au Moniteur belge. Dès que les textes définitifs seront disponibles, nous le signalerons sur le site de ReligioSoft (http://wallonie.religio.be) .

 

Le dossier complet de l’AWaP se trouve en ligne. Cliquez ici pour le télécharger.