Les textes de base : un petit codex pour vous aider
Quelle est la date limite pour la transmission de la modification budgétaire ? Quels sont les délais de tutelle pour l'évêché et la commune ? Que faire en cas de déchéance du délai ? Quels sont les actes à transmettre obligatoirement au gouverneur ?
Les cinq textes de base relatifs aux fabriques d'église ont été rassemblés dans un élégant petit codex :
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