À propos des délais de tutelle
Le Décret Furlan accorde une grande importance aux délais de tutelle. L'équipe de ReligioSoft vous offre un article qui récapitule les principes de base, ainsi que les cas particuliers.
1. Les types de délais
Suite à l’harmonisation des procédures de tutelle, il n’y a plus que trois types de délais, qui, à chaque fois, sont liés à la procédure concernée :
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Le Décret du 18 mai 2017: reconnaissance et obligations
C'est en 2017 que "le Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus" a été promulgué. Le texte est disponible en ligne. Les dispositions sont toujours de vigueur et concernent d'une part des procédures spécifiques en cas de fusion ou de désaffectation.
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Le Décret Furlan : le rôle du gouverneur
Depuis l’entrée en vigueur du Décret Furlan le 1er janvier 2015, la commune assume des responsabilités plus importantes qu’auparavant au niveau du suivi de la tutelle sur les fabriques financées au niveau communal. Mais n’oublions pas que le gouverneur de province reste impliqué pour une série de procédures spécifiques, que nous passons en revue ci-dessous.
1. La tutelle générale d’annulation
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