Le budget 2024 - quelques astuces
La confection du budget approche: il faudra transmettre avant le 30 août 2023. Nous vous proposons encore quelques astuces qui vous permettront de mener à bien le défi du nouveau budget.
1. L’approbation du compte annuel 2022 – calcul du résultat présumé
lire la suite
Le projet de décret du 27 mars 2017
Le projet de décret du 27 mars 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes est disponible. Le but du projet est triple:
lire la suite
Pourquoi ne puis-je pas signer les documents officiels de la fabrique avec ma carte d’identité électronique ?
1. Principe de départ: la base légale
Le point de départ pour les modalités des procédures officielles, c’est la base légale : le législateur détermine quelles sont les possibilités pour le transfert des documents officiels, dans le cadre de la tutelle (tutelle spéciale d’approbation et tutelle générale d’annulation). Pour les fabriques d’église, et les établissements cultuels en général, c’est le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui fournit la base légale :
(extrait)
« …
lire la suite