Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la réforme de la tutelle sur les cultes
Suite à la publication au Moniteur belge du Décret de la Région wallonne du 13 mars 2014 (réformant la tutelle sur les établissements cultuels), les Evêques et plusieurs fabriques d'église avaient introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle. Celle-ci s'est prononcée face à ce recours en annulation partielle dans son arrêt n° 135/2015 du 1er octobre 2015 (publié au Moniteur belge le 19 octobre 2015). Le Décret du 13 mars 2014 se maintient, à l'exception de l'article 34, qui, lui, est annulé dans sa totalité.
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La nouvelle tutelle - un survol
A partir du 1er janvier 2015, les nouvelles règles de tutelle sont de vigueur. Tant au niveau de la tutelle spéciale (budget, modification budgétaire et compte annuel) que pour la tutelle générale (délibération et autres actes), les procédures ont subi des changements conséquents. Afin de vous simplifier un peu l'immersion, nous avons élaboré un dossier thématique comme entrée en matière ainsi qu'une série de questions et réponses.
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Journées des Eglises ouvertes - 4 et 5 juin 2016
La fondation Églises Ouvertes vise à créer un réseau d’églises ouvertes menant des actions communes pour rendre leur atmosphère plus chaleureuse et plus accueillante.
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