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Le projet de décret du 27 mars 2017

Le projet de décret du 27 mars 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes est disponible. Le but du projet est triple:

  1. Éviter l’existence d’une pratique cultuelle dans la clandestinité
  2. Créer un cadre juridique cohérent, avec des critères objectifs, pour analyser les nouvelles demandes de reconnaissance
  3. Outiller les communautés cultuelles pour qu’elles puissent répondre à toutes les obligations légales découlant de leur reconnaissance et de leur statut public

Pour consulter le projet complet: cliquez ici.

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