Le projet de décret du 27 mars 2017
Le projet de décret du 27 mars 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes est disponible. Le but du projet est triple:
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Pourquoi ne puis-je pas signer les documents officiels de la fabrique avec ma carte d’identité électronique ?
1. Principe de départ: la base légale
Le point de départ pour les modalités des procédures officielles, c’est la base légale : le législateur détermine quelles sont les possibilités pour le transfert des documents officiels, dans le cadre de la tutelle (tutelle spéciale d’approbation et tutelle générale d’annulation). Pour les fabriques d’église, et les établissements cultuels en général, c’est le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui fournit la base légale :
(extrait)
« …
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Formations de clôture pour les abonnés de ReligioSoft
L'équipe de ReligioSoft organise des sessions de clôture pour le compte annuel 2016. Nous vous invitons à assister à une de ces sessions gratuites, lors desquelles notre équipe insistera également sur quelques outils supplémentaires qui ont été ajoutés récemment, susceptibles d’alléger considérablement la tâche des trésoriers de fabrique. Et nous vous ferons part de toutes les nouveautés « pratiques » afin que vous restiez au courant de l’ensemble des évolutions relatives à la gestion comptable des fabriques.
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