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Actualités

Transition 2020 - 2021

La transition de 2020 à 2021 était plus qu’auparavant une période de réflexion.

Nous vous signalons quelques interventions inspirantes… ainsi que quelques instructions utiles pour entamer 2021 dans les meilleures circonstances possibles.

Monseigneur Harpigny (Diocèse de Tournai) partage ses vœux.

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Fermages: nouveaux coefficients pour 2021

Le 15 décembre 2020, les nouveaux coefficients de fermage ont été publiés au moniteur belge, d'application à partir du 1er janvier 2021 (M.B. du 15/12/2020 - Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2021).

Le tableau ci-dessous incorpore les coefficients pour 2020 (en italiques) et 2021 (cliquez sur l'image). 

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La tutelle exercée par les gouverneurs: les chiffres

Dans ses missions comme commissaire du Gouvernement wallon, le gouverneur est chargé, entre autres, de l’exercice de tutelle sur les fabriques d’église en tutelle générale ordinaire (art. L3161-2 à 6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)) et en tutelle spéciale ordinaire sur recours (art. L3162-3 du CDLD) ou en cas d’avis négatif d’une commune concernée par une fabrique « pluri-communale » (art. L3162-2 § 3 du CDLD). Pour la création ou extension de cimetière, l’approbation du gouverneur est également requise (article L1232-3 du CDLD).

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