Les nouveautés juridiques à partir du 1er janvier 2020
1. Réforme du bail à ferme
Le 1er janvier 2020, les nouvelles dispositions relatives au bail à ferme sont entrées en vigueur. Notre équipe a résumé les modifications les plus pertinentes.
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Fermages: nouveaux coefficients pour 2020
Le 13 décembre 2019, les nouveaux coefficients de fermage ont été publiés au moniteur belge, d'application à partir du 1er janvier 2020 (M.B. du 13/12/2019 - Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2020).
Le tableau ci-dessous incorpore les coefficients pour 2019 (en italiques) et 2020.
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Le bail à ferme réformé (à partir du 1er janvier 2020)
La Région wallonne compte 716.000 hectares de superficie agricole. Près de 70% sont exploités en mode locatif, par un bail à ferme.
La réforme des législations relatives au bail à ferme promulguée en 2019, dont la majorité des dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020, impactera ainsi des milliers de propriétaires bailleurs et d’agriculteurs preneurs de bail en Wallonie.
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