Menu

Actualités

Le Décret Furlan : le rôle du gouverneur

Depuis l’entrée en vigueur du Décret Furlan le 1er janvier 2015, la commune assume des responsabilités plus importantes qu’auparavant au niveau du suivi de la tutelle sur les fabriques financées au niveau communal. Mais n’oublions pas que le gouverneur de province reste impliqué pour une série de procédures spécifiques, que nous passons en revue ci-dessous.

 

1. La tutelle générale d’annulation

lire la suite

Le budget 2025 - quelques astuces

La confection du budget approche: il faudra transmettre avant le 30 août 2024. Nous vous proposons encore quelques astuces qui vous permettront de mener à bien le défi du nouveau budget.

 

1. L’approbation du compte annuel 2023 – calcul du résultat présumé

lire la suite

Le projet de décret du 27 mars 2017

Le projet de décret du 27 mars 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes est disponible. Le but du projet est triple:

lire la suite

Pages