Ce 18 décembre 2023, les nouveaux coefficients de fermage ont été publiés au Moniteur belge. Ils seront d'application à partir du 1er janvier 2024 (publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016, portant exécution du décret du 20 octobre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne).
Vous trouvez au sein du tableau ci-dessous une liste comparative des coefficients pour 2023 et 2024 (cliquez sur l'image).
Important: récemment, le Décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail a ferme a été modifié pour ce qui concerne l'appréciation de la durée des baux en cours au 1er janvier 2020. Il s’ensuit que les baux écrits en cours au moment de l’entrée en vigueur du décret (1er janvier 2020) sont réputés commencer une troisième période d’occupation, et se maintiennent donc pour encore une durée de deux périodes de 9 ans à partir du 1er janvier 2020, ce qui s’applique également aux baux échus ou qui allaient échoir prochainement : prolongation de 18 ans (deux nouvelles périodes). Voir l'article ailleurs sur notre site.
Attention pour ce qui concerne la Flandre!
1. le 1er novembre 2023, la nouvelle réforme est entrée en vigueur. Un résumé concis est disponible ailleurs sur notre site.
2. Les coefficients de fermage pour la Flandre fixés en décembre 2022 restent bloqués pour 2023 et 2024; à ce niveau, rien ne change (voir l'article ailleurs sur ce site).
Autres sources:
1. Le Géoportail de la Wallonie vous permet d'identifier les zones agricoles.
2. Pour rappel : pour ce qui concerne la Wallonie, la période pour régulariser les baux oraux se termine fin 2024. Ailleurs sur ce site, vous trouvez plus d'infos à ce sujet.
