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Actualités

Les archives de la fabrique - tableau de tri

Les fabriques d’église, étant des établissements publics, sont tenues à respecter une série d’obligations quant à l’archivage et à la publicité de leurs documents. En 2016, un groupe de travail composé de spécialistes a élaboré un tableau de tri pour les archives des fabriques d’église et des paroisses. Par la suite, ce document a été approuvé par l’Archiviste général du Royaume ainsi que par la Conférence épiscopale de Belgique.

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À propos des délais de tutelle

Le Décret Furlan accorde une grande importance aux délais de tutelle. L'équipe de ReligioSoft vous offre un article qui récapitule les principes de base, ainsi que les cas particuliers.

 

1. Les types de délais

Suite à l’harmonisation des procédures de tutelle, il n’y a plus que trois types de délais, qui, à chaque fois, sont liés à la procédure concernée :

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Le Décret du 28 mai 2017: reconnaissance et obligations

Le texte du projet de décret du 27 mars 2017 a été amendé et finalisé : la version définitive du décret vient d’être publiée au Moniteur belge et est disponible en ligne. Notre équipe en a résumé le contenu ci-dessous, avec un focus indéniable sur les dispositions qui concernent les fabriques d’église catholiques. L’impact se situe surtout au niveau des procédures spécifiques en cas de fusion ou de désaffectation.

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