1. Réforme du bail à ferme
Le 1er janvier 2020, les nouvelles dispositions relatives au bail à ferme sont entrées en vigueur. Notre équipe a résumé les modifications les plus pertinentes.
Signalons encore que les coefficients de fermage subissent également des changements par rapport à 2019. Notre équipe vient de compléter le tableau avec les coefficients par province et par région agricole.
2. Marchés publics : nouveaux seuils
Autre changement à partir du 1er janvier 2020 : les seuils européens pour les marchés publics baissent. Cette évolution exceptionnelle – car c’est la première fois que les seuils n’augmentent pas – a pour conséquence que les pouvoirs adjudicateurs, et parmi eux donc les fabriques d’église, devront plus vite tenir compte des restrictions européennes pour leurs dossiers. Les avocats de Stibbe y consacrent un article sur leur site web.
Signalons encore que les communications et les échanges d’informations sont désormais requises pour les marchés publics passés dans les secteurs classiques dont la valeur estimée est inférieure au seuil fixé pour la publicité européenne. Voir aussi la communication sur le site de l'Intérieur.
3. Évolution des défraiements pour les bénévoles
A partir du 1er janvier 2020, les montants des défraiements pour les bénévoles ont également évolué.
Pour le défraiement forfaitaire le plafond par jour est désormais fixé à 34,71 € ; par an, on ne peut pas dépasser le seuil de 1.388,40 €. Ces montants restent valables jusqu’au 31 décembre 2020.
Les indemnités kilométriques restent les mêmes jusqu’à la fin du mois de juin (quand la nouvelle indexation sera appliquée) : en voiture, le défraiement maximum est fixé à 0,3653 € par kilomètre ; en vélo, l’indemnité est de maximum 0,24€ par kilomètre.
Signalons qu’il existe une structure soutenant les organisations engageant des bénévoles : la Plateforme francophone du volontariat (PFV) fournit des renseignements et conseils de qualité et anime des formations.
Pour plus d’infos, visitez le site web https://www.levolontariat.be/
4. Directives pour le compte annuel
Signalons encore que certains Diocèses ont renouvelé leurs directives au sujet du compte annuel. N'oubliez pas de vous renseigner à ce sujet sur le site web du Diocèse, via la revue diocésaine ou la newsletter du service en charge du temporel.
- Le Diocèse de Liège vient de publier le calendrier pour 2020.
- Le vicariat du Brabant wallon de l'Archidiocèse de Malines-Bruxelles a également publié le calendrier de 2020 ainsi que les directives pour le compte 2019.
- Le Diocèse de Namur propose également un calendrier adapté pour 2020.
- Pour ce qui concerne le Diocèse de Tournai, les documents utiles se trouvent sur l'extranet du SAGEP.
