Il arrive que la fabrique d’église clôture son compte annuel avec un boni qui, par inadvertance ou à cause de circonstances imprévues, comprend des sous à affecter encore à des dépenses extraordinaires. Le cas typique concerne le boni comprenant un placement venu à échéance qu’on n’a pas pu retransférer au patrimoine de la fabrique avant la clôture du compte annuel ou des subsides extraordinaires sans que les travaux n’aient été entamés. La fabrique souhaite tout de même replacer ou dépenser le montant lors du nouvel exercice et prépare une modification budgétaire pour ajouter les prévisions. Comment confectionner une modification budgétaire correcte pour y arriver ?
Prenons un exemple concret
La fabrique d’église a clôturé le compte annuel 2024 avec un boni élevé de 9 351,51 euros. Ce boni comprenait encore un placement de 5 000 euros – montant qu’on aurait dû replacer avant la clôture, mais les circonstances ne le permettaient pas. En 2025, la fabrique d’église souhaite replacer les 5 000 euros.
Dans le compte annuel 2024, la recette d’un placement venu à échéance a été encodée correctement (à l’article R23), mais on a donc omis de replacer les 5 000 euros avant la clôture du compte : le boni de 9 351,15 euros comprend dès lors deux types de moyens :
- 4 351,15 euros comme résultat provenant du service ordinaire ;
- 5 000 euros du placement, à réinvestir via le service extraordinaire.
Ce sont les 5 000 euros qui sont ciblés. La fabrique n’attend pas et veut réinvestir au plus vite, donc en 2025, elle introduira une modification budgétaire pour ajouter la dépense au budget (D53 – placement de capitaux).
Dans la modification budgétaire 2025
- En ajoutant la dépense dans un budget qui était à l’équilibre, la modification budgétaire affichera un déséquilibre de 5 000 euros (ou augmentera le supplément ordinaire), car on ajoute une dépense (celle du replacement) sans ajouter une recette.
- Pour équilibrer la dépense de 5 000 euros, il faudra incorporer dans la modification budgétaire le « financement » de cette dépense. Ce financement provient, bien entendu, du résultat reporté du compte annuel 2024, où le placement venu à échéance a été imputé. Dans la modification budgétaire, on met le même montant à l’article R28 (divers) en vue du replacement imminent :
- R28 (divers) : 5 000 euros (= les 5 000 euros présents dans le boni de 2024, reportés en 2025 via le compte annuel) ;
- D53 (placement de capitaux) : 5 000 euros (à replacer encore).
- Equilibre parfait, car 5 000 euros en recettes extraordinaires, comme report immédiat du dernier compte annuel, et 5 000 euros en dépenses extraordinaires pour le replacement à exécuter encore. L’impact est donc « neutre ».
- Il faudra expliquer dans les « observations du trésorier » que les 5 000 euros concernent le boni du compte 2024 (ou plutôt une partie qui était à affecter au service extraordinaire encore) et que ça représente le transfert comptable, sans nouvelle recette propre à l’exercice (car montant déjà perçu en 2024).
Dans le compte annuel 2025
Au niveau du compte annuel 2025, il ne faut rien faire pour insérer la recette, car celle-ci est reprise dans les 9 351,15 euros que constitue le boni du compte annuel 2024, reporté dans le compte 2025 via l’article R19 (résultat reporté). Voici le schéma pour le compte annuel 2025 :
- R19 (résultat reporté) : 9 351,15 euros (dont 5 000 euros du placement venu à échéance en 2024) ;
- D53 (placement de capitaux) : 5 000 euros.
L’impact au niveau du compte annuel sera donc également neutre, les 5 000 euros de 2024 reportés via le R19 en 2025 étant compensés par le replacement en dépenses à l’art. D53, la dépense devant encore être ajoutée au journal sur base des extraits, où le replacement apparaîtra.
Attention au budget de deux ans plus tard !
Si l'on utilise une partie du boni pour des dépenses extraordinaires en cours d’exercice, il faudra en tenir compte lors de la confection du budget de l’exercice suivant (budget 2026), car la partie du boni du compte qui ne sera plus disponible plus tard, devra être retirée du résultat présumé repris dans ce compte (car « soupée » entre-temps).
Pour continuer avec l’exemple ci-dessus :
- le budget de 2026 affiche un résultat présumé de 7 298,21 euros (calculé automatiquement sur base du boni 2024 et du résultat présumé repris dans le budget 2025) ;
- De ce montant il faudra soustraire les 5 000 euros qui seront replacés en 2025 déjà :
- 7.298,21 – 5.000,00 = 2.298.21 euros => c’est le résultat présumé « nettoyé » à insérer dans le budget de 2026 ;
- Vous signalez dans « les observations du trésorier » que le montant qu’on a retiré concerne la partie du boni à affecter au service extraordinaire en 2025 (via la modification budgétaire 2025 entre-temps introduite ou à introduire encore).
Et pour le service ordinaire, la même chose ?
Cet exemple se limite aux moyens à affecter au service extraordinaire, il n’est pas permis d’utiliser le boni du dernier exercice pour financer le service ordinaire directement car ce boni est repris dans le budget de deux ans plus tard pour y calculer le résultat présumé et nuancer le supplément communal ordinaire. On ne peut donc pas faire de même pour les factures affectées au service ordinaire ! Le mécanisme qu'il faudra toujours respecter, c'est le report légal du résultat du compte annuel vers le budget de deux ans plus tard. Pour l'exercice en cours, le seul financement supplémentaire pour couvrir les dépenses inattendues dans le service ordinaire se situera au niveau du supplément communal ordinaire, qu'on pourra augmenter via une modification budgétaire si le besoin s'en fait sentir.
Récapitulons !
* Si le boni du compte annuel comprend des moyens à affecter encore à des dépenses extraordinaires, il est permis d’ajouter ces dépenses dans le budget de l’exercice suivant moyennant une modification budgétaire.
* Dans cette modification budgétaire on ajoutera les dépenses à effectuer encore (dépenses extraordinaires) ainsi que la partie du boni pour financer ces dépenses (art. R28). Ces montants seront à l’équilibre.
* Au niveau du nouveau compte annuel, il suffira d’encoder les dépenses dans le journal, la recette historique étant prise en compte via le résultat reporté de l’exercice précédent (art. R19).
* Il faudra réaménager le budget et/ou demander un supplément communal ordinaire adapté.
* Ce mécanisme est interdit pour ce qui concerne les dépenses ordinaires.
Voir aussi l'article sur "L'équilibre des projets extraordinaires".
