Il arrive que la fabrique d’église clôture son compte annuel avec un boni qui, par inadvertance ou à cause de circonstances imprévues, comprend des sous à affecter encore à des dépenses extraordinaires. Le cas typique concerne le boni comprenant un placement venu à échéance qu’on n’a pas pu retransférer au patrimoine de la fabrique avant la clôture du compte annuel - ça arrive... Ou des subsides extraordinaires sans que les travaux n’aient été entamés. La fabrique souhaite tout de même replacer ou dépenser le montant lors du nouvel exercice et prépare une modification budgétaire pour ajouter les prévisions. Comment confectionner une modification budgétaire correcte pour y arriver ?
Prenons un exemple concret…
La fabrique d’église a clôturé le compte annuel 2021 avec un boni élevé de 9.351,51 euros. Ce boni comprenait encore un placement de 5.000,00 euros – montant qu’on aurait dû replacer avant la clôture, mais les circonstances ne le permettaient pas. En 2022, la fabrique d’église souhaite replacer les 5.000 euros.
Dans le compte annuel 2021, la recette d’un placement venu à échéance a été encodée correctement (à l’article R23), mais on a donc omis de replacer les 5.000,00 euros avant la clôture du compte : le boni, disons de 9.351,15 euros, comprend dès lors deux types de moyens :
- 4.351,15 euros comme résultat provenant du service ordinaire ;
- 5.000,00 euros du placement, à réinvestir via le service extraordinaire.
Ce sont les 5.000,00 euros qui sont ciblés. La fabrique n’attend pas et veut réinvestir au plus vite, donc en 2022, elle introduira une modification budgétaire pour ajouter la dépense au budget (D53 – placement de capitaux). C’est le même principe d’ailleurs si ça concerne des subsides extraordinaires déjà reçus: on ajoutera les montants des dépenses envisagées à l'art. D56 - grosses réparations à l'église.
Dans la modification budgétaire 2022…
- En ajoutant la dépense dans un budget qui était à l’équilibre, la modification budgétaire affichera un déséquilibre de 5.000,00 euros (ou augmentera le supplément ordinaire!), car on ajoute une dépense (celle du replacement) sans ajouter une recette.
- Pour équilibrer la dépense de 5.000,00 euros, il faudra incorporer dans la modification budgétaire le « financement » de cette dépense. Ce financement provient, bien entendu, du résultat reporté du compte annuel 2021, où le placement venu à échéance a été imputé. Dans la modification budgétaire, on met le même montant à l’article R28 (divers) en vue du replacement imminent:
- R28 (divers) : 5.000,00 euros (= les 5.000,00 euros présents dans le boni de 2021, reporté en 2022 via le compte annuel)
- D53 (placement de capitaux) : 5.000,00 euros (à replacer encore)
- Equilibre parfait, car 5.000,00 euros en recettes extraordinaires, comme report immédiat du dernier compte annuel, et 5.000 euros en dépenses extraordinaires pour le replacement à exécuter encore. L’impact est donc « neutre ».
- Il faudra expliquer dans les « observations du trésorier » que les 5.000 euros concernent le boni du compte 2021 (ou plutôt une partie qui était à affecter au service extraordinaire encore) et que ça représente le transfert comptable, sans qu’il y aura encore une vraie recette propre à l’exercice (car montant déjà perçu en 2021…).
Dans le compte annuel 2022…
Au niveau du compte annuel 2022, il ne faut rien faire pour insérer la recette, car celle-ci est reprise dans les 9.351,15 euros que constitue le boni du compte annuel 2021, reporté dans le compte 2022 via l’article R19 (résultat reporté). Voici le schéma pour le compte annuel 2022:
- R19 (résultat reporté) : 9.351,15 euros (dont 5.000 euros du placement venu à échéance en 2021)
- D53 (placement de capitaux) : 5.000,00 euros
L’impact au niveau du compte annuel sera donc également neutre, les 5.000 euros de 2021 reportés via le R19 en 2022 étant compensés par le replacement en dépenses à l’art. D53, la dépense devant encore être ajoutée au journal sur base des extraits, où le replacement apparaîtra.
Attention au budget de deux ans plus tard !
Si on utilise une partie du boni pour des dépenses extraordinaires en cours d’exercice, il faudra en tenir compte lors de la confection du budget de l’exercice suivant (2023, entre-temps envoyé au Diocèse et à la commune), car la partie du boni du compte qui ne sera plus disponible plus tard, devra être retirée du résultat présumé repris dans ce compte (car « soupée » entre-temps).
Pour continuer avec l’exemple ci-dessus :
- Le budget de 2023 affiche un résultat présumé de 7.298,21 euros (calculé automatiquement sur base du boni 2021 et du résultat présumé repris dans le budget 2022).
- De ce montant il faudra soustraire les 5.000,00 euros qui seront replacés en 2022 déjà :
- 7.298,21 – 5.000,00 = 2.298.21 euros => c’est le résultat présumé « nettoyé » à insérer dans le budget de 2023.
- Vous signalez dans « les observations du trésorier » que le montant qu’on a retiré concerne la partie du boni à affecter au service extraordinaire en 2022 (via la modification budgétaire 2022 entre-temps introduite ou à introduire encore).
Et pour le service ordinaire, la même chose ?
Cet exemple se limite aux moyens à affecter au service extraordinaire ; il n’est pas permis d’utiliser le boni du dernier exercice pour financer le service ordinaire directement car ce boni est repris dans le budget de deux ans plus tard pour y calculer le résultat présumé et nuancer le supplément communal ordinaire. On ne peut donc pas faire de même pour les factures affectées au service ordinaire ! C'est un autre jeu et le mécanisme qu'il faudra toujours respecter, c'est le report légal du résultat du compte annuel vers le budget de deux ans plus tard, ce qui veut dire que ça reviendra au même à long terme. Pour l'exercice en cours, le seul financement supplémentaire pour couvrir les dépenses inattendues dans le service ordinaire se situera au niveau du supplément communal ordinaire, qu'on pourra augmenter via une modification budgétaire si le besoin s'en fait sentir.
Récapitulons !
* Si le boni du compte annuel comprend des moyens à affecter encore à des dépenses extraordinaires, il est permis d’ajouter ces dépenses dans le budget de l’exercice suivant moyennant une modification budgétaire.
* Dans cette modification budgétaire on ajoutera 1/ les dépenses à effectuer encore (dépenses extraordinaires) ainsi que 2/ la partie du boni pour financer ces dépenses (art. R28). Ces montants seront à l’équilibre.
* Au niveau du nouveau compte annuel, il suffira d’encoder les dépenses dans le journal, la recette historique étant prise en compte via le résultat reporté de l’exercice précédent (art. R19).
* Ce mécanisme est interdit pour ce qui concerne les dépenses ordinaires : on ne peut pas souper le boni de l’exercice précédent, mais il faudra plutôt réaménager le budget et/ou demander un supplément communal ordinaire adapté.
Voir aussi l'article sur "L'équilibre des projets extraordinaires".
