Il est interdit aux fabriques d’église de spéculer. En tant qu’établissement public, la fabrique veillera à avoir des garanties quant au maintien du capital qu’elle gère. Cette obligation s’applique tant aux moyens disponibles (= l’argent qui pourra être replacé pour une durée de moins d’un an) que pour le patrimoine privé de la fabrique.
La base légale n’est pas évidente à retracer, mais déjà à la fin du XIXème siècle une circulaire fut promulguée interdisant aux fabriques de transformer leurs capitaux en obligations (du Crédit communal) (Circulaire du 21 juin 1895).
Dans le Règlement général de la comptabilité communale (RGCC), on retrouve un article qui oriente dans ce sens pour les villes et communes wallonnes :
Art. 30.
Les placements ne peuvent être réalisés qu'auprès d'institutions financières qui satisfont, selon le cas, au prescrit des articles 7, 65 et 66 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédits, et à la condition expresse de prévoir une garantie de remboursement du capital placé. Les placements à moins d'un an relèvent de la responsabilité du directeur financier. Les placements dont l'échéance excède un an sont effectués par le directeur financier conformément aux articles L1222-1 à 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Voir : https://wallex.wallonie.be/nl/contents/acts/5/5603/1.html
Signalons que les capitaux des fabriques d’église ne tombent pas sous l’application du Fonds de garantie et du Fonds de protection, car, pour ce qui concerne cette garantie jusqu’à 100.000 euros, les pouvoirs publics, les institutions financières et les grosses sociétés sont exclues. Les fabriques d’église ne peuvent donc pas bénéficier de cette protection. Voir aussi le site du Fonds de garantie : https://www.fondsdegarantie.belgium.be/
Étant donné que les formules actuelles proposées par les institutions financières sont parfois peu attrayantes, on constate que souvent les moyens « à replacer » restent sur le compte à vue ou sur le compte d’épargne. L’important, sous un angle comptable, est de toujours veiller à mettre l’argent sur un compte « affecté au patrimoine » et faire sortir le capital du boni pour éviter d’avoir un résultat comptable gonflé par les moyens propres à la fabrique (sauf exception motivée). Bref, le capital ne restera pas sur le compte à vue mais sera transféré vers un compte patrimonial (souvent un compte d’épargne ou un dossier-titre ou placement à proprement parler), ce qui se reflètera comme une dépense à l’art. D53 dans le journal et le compte annuel. Les moyens placés ou transférés au patrimoine apparaîtront dans la situation patrimoniale, à joindre obligatoirement aux dossiers du compte annuel et du budget.
Pour ce qui concerne les comptes d’épargne, il faut se rendre compte du fait qu’il en existe deux types (toujours sous un angle comptable) :
- le compte d’épargne affecté à la gestion quotidienne (= moyens disponibles, repris dans le boni, en principe) ;
- le compte d’épargne affecté au patrimoine de la fabrique (= avoirs propres de la fabrique ; pas repris dans le boni mais incorporé au sein de la situation patrimoniale).
Si on parle de « faire sortir du boni », l’argent ne reste en principe pas sur un compte affecté à la gestion quotidienne (compte à vue ou compte d’épargne affecté à la gestion quotidienne). Voir aussi notre article sur les deux types de compte d’épargne pour une analyse plus approfondie.
Pour les fabriques d’église qui n’ont qu’un seul compte à vue et pas d’autres comptes bancaires, le défi sera d’opérer une distinction claire quant à l’affectation des moyens, ou de voir si les moyens propres à la fabrique peuvent être mis sur un nouveau compte. Le but est toujours le même : maintenir une scission nette entre les moyens de gestion courante (qui coïncident avec le boni, sauf s’il y a des projets extraordinaires en cours) et les moyens affectés au patrimoine de la fabrique.
Le constat que les formules proposées par les banques n’offrent pas toujours de pistes intéressantes a incité bon nombre de fabriques à chercher d’autres solutions pour optimiser la rentabilité de leurs avoirs, par exemple en investissant dans de l’immobilier (garages, appartements, …). Très souvent, ces alternatives garantissent des revenus annuels plus intéressants permettant d’augmenter les recettes ordinaires considérablement (et réduisant ainsi l’éventuel supplément communal ordinaire), le défi étant alors d’avoir suffisamment de moyens pour l’investissement initial et de pouvoir gérer au mieux à long terme.
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