Les archives de la fabrique - tableau de tri
Les fabriques d’église, étant des établissements publics, sont tenues à respecter une série d’obligations quant à l’archivage et à la publicité de leurs documents. En 2016, un groupe de travail composé de spécialistes a élaboré un tableau de tri pour les archives des fabriques d’église et des paroisses. Par la suite, ce document a été approuvé par l’Archiviste général du Royaume ainsi que par la Conférence épiscopale de Belgique.
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À propos des délais de tutelle
Le Décret Furlan accorde une grande importance aux délais de tutelle. L'équipe de ReligioSoft vous offre un article qui récapitule les principes de base, ainsi que les cas particuliers.
1. Les types de délais
Suite à l’harmonisation des procédures de tutelle, il n’y a plus que trois types de délais, qui, à chaque fois, sont liés à la procédure concernée :
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Le Décret du 18 mai 2017: reconnaissance et obligations
C'est en 2017 que "le Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus" a été promulgué. Le texte est disponible en ligne. Les dispositions sont toujours de vigueur et concernent d'une part des procédures spécifiques en cas de fusion ou de désaffectation.
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