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Actualités

La nouvelle tutelle - un survol

A partir du 1er janvier 2015, les nouvelles règles de tutelle sont de vigueur. Tant au niveau de la tutelle spéciale (budget, modification budgétaire et compte annuel) que pour la tutelle générale (délibération et autres actes), les procédures ont subi des changements conséquents. Afin de vous simplifier un peu l'immersion, nous avons élaboré un dossier thématique comme entrée en matière ainsi qu'une série de questions et réponses.

 

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Journées des Eglises ouvertes - 4 et 5 juin 2016

La fondation Églises Ouvertes vise à créer un réseau d’églises ouvertes menant des actions communes pour rendre leur atmosphère plus chaleureuse et plus accueillante.

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Les textes de base : un petit codex pour vous aider

Quelle est la date limite pour la transmission de la modification budgétaire ? Quels sont les délais de tutelle pour l'évêché et la commune ? Que faire en cas de déchéance du délai ? Quels sont les actes à transmettre obligatoirement au gouverneur ?

Les cinq textes de base relatifs aux fabriques d'église ont été rassemblés dans un élégant petit codex :

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