Menu

Organisation et tutelle

 

Réforme de la tutelle (suite à la publication du Décret du 13 mars 2014)

Pourquoi la tutelle a-t-elle été réformée ?

Quels sont les principaux changements suite à la publication du décret du 13 mars 2014 ?

Quelles sont les procédures de tutelle auxquelles les fabriques d’église sont soumises ?

Quelles sont les autorités de tutelle?

Les obligations communales - le statu quo

Quand les nouvelles dispositions relatives à la tutelle sur les fabriques d’église entrent-elles en vigueur ?

Quels sont les délais par procédure?

Les délais sont "de rigueur". Que faut-il comprendre par ce terme?

Recours - prorogation annulée

Que faire si un dossier transmis sous le nouveau régime de tutelle pose problème à cause des étapes antérieures (sous l’ancienne tutelle) pour lesquelles l’ancienne tutelle n’a pas encore statué ? Question de transition.

Publication des décisions émanant des autorités de tutelle

Comment éviter des corrections et/ou recours?

 


 

Les procédures en vigueur à partir du 1er janvier 2015 - le rôle des différents actants

Quel est désormais le rôle du diocèse ?

Faut-il demander l'avis de l'évêque pour toute décision?

Quel est désormais le rôle de la commune ?

Quel est désormais le rôle du gouverneur ?

 


Pour toute question touchant à la gestion de votre fabrique d'église, le service aux fabriques d'église de votre diocèse est à votre disposition. Vous en retrouvez les coordonnées via la carte à droite sur cette page.