Enquête au sujet du Décret Furlan: quelques résultats
Dans la newsletter de ReligioSoft de janvier 2020, nous avions invité nos lecteurs à répondre à 10 questions au sujet du Décret Furlan, le texte de loi qui a initié la réforme de la tutelle de 2015. Plus d’une centaine de personnes ont complété l’enquête et notre comité de rédaction vient de dresser le bilan de leurs réponses. Ci-dessous nous reprenons déjà trois statistiques.
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Les délais de tutelle: un petit rappel
Le Décret Furlan accorde une grande importance aux délais de tutelle. L'équipe de ReligioSoft vous offre un article qui récapitule les principes de base, ainsi que les cas particuliers.
1. Les types de délais
Suite à l’harmonisation des procédures de tutelle, il n’y a plus que trois types de délais, qui, à chaque fois, sont liés à la procédure concernée :
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La modification budgétaire 2025
La fabrique est censée respecter le budget initial approuvé par les autorités de tutelle. En cas de circonstances imprévues, elle pourra introduire une modification budgétaire intégrant les crédits adaptés. La date limite pour la transmission d'une modification budgétaire est fixée à la mi-octobre (sauf exception locale).
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