1. Réunions électroniques / report de la réunion
Au printemps 2020, le SPW Intérieur avait publié une annexe complétant les circulaires relatives aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19. La communication, qui respecte bien entendu la logique de la phase fédérale, insiste sur les points suivants pour le contexte des fabriques d'église :
- La réunion des fabriques d’église peut se modaliser:
- sous forme de vidéoconférence
- ou moyennant l’accord des membres communiqué par mail
- Si ces solutions ne sont pas réalisables (pour des raisons logistiques ou parce que la réunion implique l’ensemble de la communauté dans le cadre d’un processus électoral), un report peut être envisagé, sans pour autant excéder un délai raisonnable, compte tenu des mesures décidées par l’Autorité fédérale.
Chaque établissement cultuel, en concertation avec son organe représentatif, conserve son entier pouvoir de décision sur le choix à opérer.
Tout ceci est d’application pour toutes les réunions du conseil de fabrique (ou du bureau) envisagées.
*** MISE A JOUR 15/05/2020: Signalons que, en date du 30 avril 2020, le SPW Intérieur a promulgué un nouvel arrêté organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, sans renouveler la directive pour les fabriques d'église.
*** MISE A JOUR 28/10/2020: En date du 20 octobre 2020, le SPW Intérieur a promulgué un nouveau décret organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, sans renouveler la directive pour les fabriques d'église. Il faut supposer que ces mêmes règles s'appliqueront toujours également aux fabriques d'église, ce qui impliquerait qu'il restera possible d'organiser des séances de manière virtuelle (télé- ou vidéoconférence) jusqu'au 31 mars 2021. Le SPW intérieur a également publié un vade-mecum énumérant toutes les directives pratiques pour la tenue des réunions des organes des pouvoirs locaux; ce texte pourra s'appliquer mutatis mutandis aux fabriques d'église également. Jusqu'à présent (28/10/2020) il n'y a pas d'autre orientation à ce sujet.
2. Eléments à prendre en considération pour un éventuel report de la réunion
1. Motivation de l’urgence / instruction des dossiers
L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal, expose que compte tenu de cette suspension, le collège n’est pas en mesure de motiver correctement l’urgence afin d’exercer lui-même cette compétence. Dès lors, et compte tenu des difficultés pour les administrations d’instruire valablement les dossiers en vue de leur passage devant le conseil, il est fort probable que ce type de point soit reporté au-delà de la crise sanitaire.
2. Règles de prudence en cas de réunion « non physique »
« Si l'accord d'au moins un des membres a été émis par courriel, la décision prise devra être confirmée par l'organe en réunion lorsque les circonstances le permettront. L'organe appréciera l'opportunité de confirmer sa décision en réunion lorsque les circonstances le permettront pour les réunions organisées par vidéo ou téléconférence. »
Afin d’éviter toute contestation, ces principes de prudence doivent également être appliqués aux réunions des organes de gestion des établissements cultuels.
3. Difficultés d’ordre logistique
Il convient également d’être attentif à l’objet des réunions devant se tenir. Certains types de décision sont susceptible de générer des difficultés d’ordre logistique, par exemple au niveau des pièces justificatives qui doivent être photocopiées. Cette donnée est également à prendre en compte dans l’examen du report. Si les autorités de tutelle ont déjà marqué leur accord pour un transfert digital des pièces, le partage en ligne constituera une solution adéquate.
3. Suspension des délais de tutelle du 18 mars 2020 jusqu'au 30 avril 2020
La suspension des délais de tutelle n'est plus d'application à partir du mois de mai 2020. Bien entendu, il faudra toujours tenir compte de la période suspendue lors du calcul des délais pour les dossiers transmis antérieurement: concrètement, il ne faudra pas tenir compte de la période du 18 mars 2020 jusqu'au 30 avril 2020 (compris). Après cette date, les délais courent comme auparavant (ailleurs sur ce site, nous avons ajouté un article au sujet de la computation des délais). C’est particulièrement important pour les comptes annuels qui ont été transmis récemment, bien que toutes les procédures de tutelle soient impactées, donc également les dossiers transmis dans le cadre de la tutelle générale d’annulation ou les autres documents transmis dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation, tels que les modifications budgétaires et les budgets.
Le SPW souligne :
« La suspension des délais n’empêche pas les autorités tant régionales que communales de continuer à prendre des décisions relatives aux dossiers dont le traitement administratif est finalisé.
Dans la même mesure, cela signifie que les décisions faisant l’objet d’une tutelle générale à transmission obligatoire ou d’une tutelle spéciale d’approbation doivent toujours être communiquées à l’autorité de tutelle dans les délais requis pour être mises en œuvre. »
Au niveau de la commune, les compétences du conseil communal qui doivent être exercées dans l’urgence sont maintenant dévolues au collège communal jusqu'au 3 mai. Les décisions non urgentes relevant des attributions du conseil communales seront exercées par le conseil communal quand il se réunira à nouveau.
4. Organisation des célébrations
Pour ce qui concerne l'organisation des fêtes initiatiques, philosophiques et religieuses, l'Eglise catholique de Belgique a publié le protocole en vigueur depuis le 2 novembre 2020.
5. Directives diocésaines
Insistons encore sur l’importance des communications de votre Diocèse, qui vous orientera sous l’angle spécifique de son contexte.
