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Actualités

Le budget 2018 - quelques astuces

Vous êtes sans aucun doute déjà en train de préparer le budget 2018. Les Éditions Vanden Broele vous proposent quelques astuces qui vous permettront de mener à bien le défi du nouveau budget.

 

1. L’approbation du compte annuel 2016 – calcul du résultat présumé

 

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Le projet de décret du 27 mars 2017

Le projet de décret du 27 mars 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes est disponible. Le but du projet est triple:

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Pourquoi je ne peux signer les documents officiels de la fabrique avec ma carte d’identité électronique ?

Le point de départ pour les modalités des procédures officielles, c’est la base légale : le législateur détermine quelles sont les possibilités pour le transfert des documents officiels, dans le cadre de la tutelle (tutelle spéciale d’approbation et tutelle générale d’annulation). Pour les fabriques d’église, et les établissements cultuels en général, c’est le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui fournit la base légale :  

 

(extrait)

« …

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