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Actualités

Le Décret du 28 mai 2017: reconnaissance et obligations

Le texte du projet de décret du 27 mars 2017 a été amendé et finalisé : la version définitive du décret vient d’être publiée au Moniteur belge et est disponible en ligne. Notre équipe en a résumé le contenu ci-dessous, avec un focus indéniable sur les dispositions qui concernent les fabriques d’église catholiques. L’impact se situe surtout au niveau des procédures spécifiques en cas de fusion ou de désaffectation.

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Le Décret Furlan : le rôle du gouverneur

Suite à l’entrée en vigueur du Décret Furlan le 1er janvier 2015, la commune assume des responsabilités plus importantes qu’auparavant au niveau du suivi de la tutelle sur les fabriques financées au niveau communal. Mais n’oublions pas que le gouverneur de province reste impliqué pour une série de procédures spécifiques, que nous passons en revue ci-dessous.

 

1. La tutelle générale d’annulation

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Le budget 2018 - quelques astuces

Vous êtes sans aucun doute déjà en train de préparer le budget 2018. Les Éditions Vanden Broele vous proposent quelques astuces qui vous permettront de mener à bien le défi du nouveau budget.

 

1. L’approbation du compte annuel 2016 – calcul du résultat présumé

 

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