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Actualités

À propos des délais de tutelle

Le Décret Furlan accorde une grande importance aux délais de tutelle. L'équipe de ReligioSoft vous offre un article qui récapitule les principes de base, ainsi que les cas particuliers.

 

1. Les types de délais

Suite à l’harmonisation des procédures de tutelle, il n’y a plus que trois types de délais, qui, à chaque fois, sont liés à la procédure concernée :

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Le Décret du 28 mai 2017: reconnaissance et obligations

Le texte du projet de décret du 27 mars 2017 a été amendé et finalisé : la version définitive du décret vient d’être publiée au Moniteur belge et est disponible en ligne. Notre équipe en a résumé le contenu ci-dessous, avec un focus indéniable sur les dispositions qui concernent les fabriques d’église catholiques. L’impact se situe surtout au niveau des procédures spécifiques en cas de fusion ou de désaffectation.

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Le Décret Furlan : le rôle du gouverneur

Suite à l’entrée en vigueur du Décret Furlan le 1er janvier 2015, la commune assume des responsabilités plus importantes qu’auparavant au niveau du suivi de la tutelle sur les fabriques financées au niveau communal. Mais n’oublions pas que le gouverneur de province reste impliqué pour une série de procédures spécifiques, que nous passons en revue ci-dessous.

 

1. La tutelle générale d’annulation

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