Les marchés de faible montant - définition
Dans le contexte d'une fabrique d'église, la plupart des achats se classent dans la catégorie des marchés publics de faible montant. Il s'agit d'un marché dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros HTVA. Pour ce type de marchés, il existe un régime assoupli:
- la fabrique d'église peut passer le marché sans avis de marché, après une consultation;
- elle est toujours censée comparer les conditions de plusieurs fournisseurs afin de réaliser un "bon marché";
- la rédaction d'un cahier spécial des charges n'est pas non plus requise: un descriptif reprenant l'objet du marché, la durée, les critères d'attribution, les modalités de vérification et de paiement, les droits intellectuels, les amendes et pénalités, les modalités de facturation et tout autre élément jugé important;
- il est permis de limiter les critères d'attribution au prix; pour les critères qualitatifs, l'objectif est toujours de garantir une transparence objective;
- l'introduction d'offres n'est pas requise (bien que parfois très utile!);
- la fabrique d'église devra pouvoir fournir la preuve de sa consultation.
Même si cette procédure assouplie simplifie considérablement le parcours d'un marché public, la mise en concurrence reste importante, l'orientation officielle étant toujours de consulter les conditions d'au moins trois opérateurs économiques. S'il s'avère impossible de comparer les conditions de plusieurs fournisseurs, il faudra motiver la décision sur base de critères objectifs (produit exceptionnel, urgence, ...).
La consultation des opérateurs économiques
La consultation peut se faire en ligne (sites web, demandes via mail, ...), l'important étant de documenter le dossier. Il n'y a pas d'obstacle pour demander tout de même des offres détaillées, ce qui est sans aucun doute utile si le marché se caractérise par une certaine complexité ou si c'est pour des prestations très spécifiques. Le dossier final doit permettre de démontrer que la consultation a été faite consciencieusement. La fabrique d'église devra pouvoir en fournir la preuve, via des captures d'écran (attention aux catalogues en ligne qui changent ou disparaissent!), les échanges de mails, ... Pour les contacts téléphoniques, il est nécessaire de compléter avec des preuves écrites...
Certaines communes ont élaboré des directives spécifiques quant à la nécessité pour leurs fabriques de demander des offres de prix ou de fournir des devis détaillés et/ou de les joindre au dossier du budget (ou de la modification budgétaire) pour documenter les dépenses ajoutées à la planification.
La conclusion du marché
Quant à la conclusion même du marché, la procédure par simple facture acceptée est courante pour les petites commandes. Pour les achats plus importants, un processus plus formel, avec éventuellement la demande d'offres et un document de synthèse pour motiver le choix final, reste sans aucun doute préférable. Ici également, on suivra l'orientation de la commune.
Les marchés de faible montant peuvent être conclus:
- sans motivation formelle de la décision d'attribution;
- sans communication de la décision (et sans mention des voies de recours).
La fabrique d'église devra tout de même motiver sa décision en vertu de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs unilatéraux. Un document avec les motifs de droit et de fait suffira.
L'exécution du marché
Important: pour l'exécution d'un marché de faible montant, les règles générales d'exécution ne s'appliquent; c'est le Code civil qui est d'application.
Un dossier plus détaillé est disponible sur le site web du Portail Wallonie - Les marchés publics en Wallonie
