1. Que faire avec la franchise des assurances ?
On connaît la situation : suite à un sinistre, les assurances prévoient une indemnisation, mais il y a également la franchise, qu’on perd… Comment aborder cela au niveau du budget ou de la modification budgétaire ?
Distinguons d’abord les sinistres ordinaires (faible montant) et les sinistres extraordinaires : c’est crucial, car l’impact comptable est différent.
1.1. Les sinistres ordinaires
S’il s’agit d’un sinistre « ordinaire », disons de 750 euros avec une franchise de 200 euros, voici comment on prévoit dans la modification budgétaire :
- En recettes :
- Le supplément ordinaire augmente pour couvrir la franchise (200 euros) ;
- On ajoute l’indemnité des assurances (R18) (550 euros).
- En dépenses:
- On met à l’article de l’entretien (D27, normalement) (750 euros) ou éventuellement à un des articles divers sous le D50.
Si, pour le reste, on ne change rien au budget, la franchise augmentera le supplément communal ordinaire. Pour éviter un tel impact au niveau du supplément ordinaire, on pourra voir si l’on peut diminuer d’autres postes en dépenses, pourvu qu’il y ait suffisamment de marge budgétaire. La franchise sera alors couverte par les recettes ordinaires prévues dans le budget initial, sans impacter le supplément communal ordinaire. Il se peut également qu’il y ait des recettes imprévues, ce qui pourra également aider à neutraliser l’impact pour la commune.
1.2. Les sinistres extraordinaires
S’il s’agit d’un sinistre extraordinaire, disons de 5.500 euros avec une franchise de 500 euros, voici le schéma logique :
- En recettes :
- On ajoute un subside extraordinaire de la commune => 500 euros ; c’est ce montant qui couvre la franchise (R25) ;
- On prévoit l’indemnité des assurances (R28), pour un montant de 5000 euros.
- En dépenses :
- Grosses réparations de l’église (D56, normalement) : 5.500 euros (ou, éventuellement, un article divers).
Contrairement à ce qui est le cas pour les sinistres ordinaires, il faut, pour les sinistres extraordinaires, un financement spécifique pour couvrir la franchise. Il arrive que la commune préfère éviter de recourir à un subside extraordinaire : on pourra alors augmenter le supplément ordinaire (ou, s’il y a suffisamment de marge, diminuer les dépenses pour couvrir la franchise). C’est la logique esquissée ci-dessus avec l’exemple du sinistre ordinaire. On se concertera au niveau local pour une orientation qui convient à la commune en fonction de son intervention, comme on le fait toujours si un impact financier est imminent.
2. Est-ce nécessaire d’introduire une modification budgétaire ?
À strictement parler, une modification budgétaire est obligatoire dès que l’on utilise un article en dépenses où rien n’était prévu dans le budget initial, si l’on impacte le total d’un chapitre ou si l’on impacte le service extraordinaire. Sauf pour les petits sinistres (où l’on pourra réaménager au sein du chapitre II, section ordinaire), la modification budgétaire semble inévitable.
Sous un angle pragmatique, on constate que pour les sinistres on n’introduit une modification budgétaire que s’il y a un véritable impact au niveau du financement pour la commune… Il faudra voir quelles sont les sensibilités au niveau local.
En tout cas, si une modification budgétaire est nécessaire pour d’autres raisons, on mettra à jour de manière complète afin d’avoir un budget modifié tenant compte du sinistre… C’est logique.
3. Astuces au niveau de l’exécution
Au niveau de l’exécution, il faut surtout veiller à un timing cohérent et essayer de respecter l’annalité du budget : dans le meilleur des mondes, on fait coïncider les recettes et les dépenses liées au sinistre sur le même compte annuel sur base de la logique du budget (modifié). Si l’on n’y réussit pas, cette « asymétrie » compliquera les choses et on risquera de devoir introduire encore une modification budgétaire par la suite.
Bref, l’idée est d’exécuter au plus vite et sur le même exercice. Ceci suppose, bien entendu, que l’indemnité et le paiement des factures coïncident plus ou moins. Reprenons nos exemples.
3.1. Les sinistres ordinaires
Nous partons du schéma repris ci-dessus.
- En recettes :
- Supplément ordinaire qui augmente pour couvrir la franchise (200 euros) ;
- Indemnité des assurances (R18) (550 euros).
- En dépenses:
- Entretien (D27, normalement) (750 euros) (ou éventuellement les D50 – divers).
Si l’on ne reçoit pas l’indemnité des assurances (550 euros) malgré le fait que l’on paye déjà les factures, le boni sera moins élevé. L’indemnité des assurances suivra l’exercice suivant et y augmentera le boni. On pourrait ajouter l’indemnité des assurances dans une modification budgétaire pour réduire le supplément ordinaire du nouvel exercice.
Si l’on reçoit l’indemnité des assurances (550 euros) sans payer les factures, le boni sera plus élevé et l’on risquera de devoir introduire une modification budgétaire pour le nouvel exercice, justement pour incorporer les dépenses pour le sinistre non encore reprises dans le compte antérieur. Bien entendu, ceci augmentera le supplément ordinaire, car l’indemnité déjà payée se répercutera via le boni du compte précédent sur le budget de deux ans plus tard et il n’est pas permis de l’ajouter dans le budget de l’exercice en cours…
Pour ces petits sinistres ordinaires, l’impact reste limité, bien entendu, et si la fabrique a un budget affichant suffisamment de marge, on pourra continuer sans soucis, bien qu’il soit plus confortable de pouvoir finaliser sur un seul et même compte annuel.
3.2. Les sinistres extraordinaires
Pour les sinistres extraordinaires, l’enjeu de respecter un timing qui coïncide avec l’exercice comptable est lié à l’impact financier et à la nécessité d’introduire une modification budgétaire si l’on n’arrive pas à exécuter sur l’exercice prévu.
Partons du schéma élaboré ci-dessus.
- En recettes :
- Subside extraordinaire de la commune => 500 euros ; c’est ce montant qui couvre la franchise (R25) ;
- Indemnité des assurances (R28), pour un montant de 5.000 euros.
- En dépenses :
- Grosses réparations de l’église (D56, normalement) : 5.500 euros (ou, éventuellement, un article divers).
a) La fabrique a déjà reçu le financement, mais n’a pas (tout) payé
Si la fabrique reçoit déjà le financement (5.500 euros) sans payer les factures, le boni du compte sera très élevé. Il faudra une modification budgétaire pour l’exercice suivant pour actualiser les prévisions. On y prévoit les dépenses à effectuer encore (les 5.500 euros à l’art. D56) mais également le financement déjà perçu l’exercice avant (montant à insérer à l’art. R28), pour équilibrer correctement et éviter d’impacter le supplément ordinaire : il est permis d’introduire une partie du boni de l’exercice précédent pour financer les dépenses extraordinaires, mais uniquement s’il s’agit d’un financement spécifique extraordinaire affecté à ce projet. Il n’est pas permis d’utiliser le boni de l’exercice précédent pour alimenter le service ordinaire de l’exercice suivant (via le budget) ni de l’utiliser pour des projets extraordinaires si les moyens repris dans le boni ne sont pas affectés à des projets extraordinaires spécifiques.
Deuxième point à retenir : il faudra veiller à corriger le résultat présumé dans le budget de deux ans plus tard (par rapport au compte annuel), car là il est indispensable de neutraliser l’impact « extraordinaire » du boni : les 5.500 euros déjà reçus seront utilisés immédiatement après la clôture de ce compte annuel (sur le nouveau compte annuel) et doivent être retirés du calcul du résultat présumé repris dans le budget de deux ans plus tard.
b) La fabrique paye les factures avant de recevoir le financement (complet)
Si la fabrique paye déjà les factures (5.500 euros) sans recevoir le subside et/ou l’indemnité des assurances, le boni du compte diminuera vite, très vite. La fabrique devra en tout cas planifier les prévisions pour les recettes à recevoir encore via une modification budgétaire pour l’exercice d’après ; elle devra insérer (à l’art. D56) les dépenses déjà réalisées sur le compte précédent pour équilibrer le projet via une partie du boni ; c’est nécessaire pour tomber juste au niveau de l’équilibre extraordinaire (sinon, on risque d’impacter le supplément ordinaire). Ce mécanisme est uniquement possible pour le service extraordinaire (afin de pouvoir équilibrer le budget correctement) mais strictement interdit pour le service ordinaire (où cela impacterait le supplément ordinaire).
Entre parenthèses : parfois on prévoit une avance (de la paroisse) pour équilibrer provisoirement si l’on sait que le financement définitif se fera attendre, bien que ce type de solutions ne doive pas être encouragé pour remédier à un souci global de timing épineux.
Deuxième point à retenir : il faudra veiller à corriger le résultat présumé dans le budget de deux ans plus tard (par rapport au compte annuel), car là il est indispensable de neutraliser l’impact « extraordinaire » du boni (dans ce cas-ci, les 5.500 euro déjà payés sans financement spécifique).
À retenir: quoi que l’on fasse pour le service extraordinaire, il faudra toujours essayer de maintenir l’équilibre des recettes et des dépenses par projet lors de l’exécution. Si l’on n’arrive pas à finaliser en cours d’exercice, une modification budgétaire est inévitable et là aussi, l’équilibre des recettes et des dépenses extraordinaires par projet est crucial pour avoir un budget cohérent.
Astuce: pour un exemple de report extraordinaire partiel, suite à l’exécution partielle d’un projet, voir l'article sur la modification budgétaire ailleurs sur ce site, où l’on reprend le mécanisme d’équilibrer le service extraordinaire via le boni de l’exercice précédent (mécanisme interdit pour le service ordinaire, soulignons-le !).
