La solution sur mesure pour tout trésorier wallon

Sensible aux besoins réels des projets portés par la société civile et à la volonté d'implication croissante des donateurs, la Fondation Roi Baudouin veut stimuler la solidarité. 

Par ce système du « compte de projet », elle offre la possibilité à de nombreux donateurs de témoigner leur générosité au profit d'une société plus équitable. Un compte de projet, géré par la Fondation Roi Baudouin, aide les organisations (comme les fabriques d’église) à récolter de l’argent. 

Un de nos experts, Thibaut Naniot, résume au sein de cet article les informations importantes à retenir.  

 

• Résumé :

Récolte de dons :  Fondation Roi Baudouin

Bénéficiaires : Associations (en ce compris les ASBL « communales »), fabriques d’église, écoles

Montant :  Fixé par le bénéficiaire, selon son projet

Récurrence :  Annuelle

Mécanisme : Appel à projets 3 x par an

Domaines : justice sociale, pauvreté, santé, patrimoine, culture, engagement sociétal, éducation, environnement, climat, biodiversité, international

Typologie :  Investissement

Base légale : Règlement de la Fondation Roi Baudoin

Calendrier : La Fondation Roi Baudouin lance 3 appels à projets par an.

 

• Contexte et objectifs généraux :

Beaucoup d’associations, collectivités locales ou organisations diverses se mobilisent pour l’intérêt général et veulent contribuer activement à apporter des changements durables au sein de la société.

Elles peuvent le plus souvent compter sur l'aide des personnes ou entreprises qui souhaitent par des dons leur apporter les moyens financiers nécessaires pour réaliser leurs objectifs.

Ces donateurs sont attentifs à accorder leur soutien à des projets qui rejoignent leur préoccupation pour une problématique sociétale spécifique et présentent des garanties de qualité et d'efficacité.

Sensible aux besoins réels des projets portés par la société civile et à la volonté d'implication croissante des donateurs, la Fondation Roi Baudouin veut stimuler la solidarité.

Par ce système du « compte de projet », elle offre la possibilité à de nombreux donateurs de témoigner leur générosité au profit d'une société plus équitable.

Un compte de projet aide l’organisation ou l’association à récolter de l’argent et est géré par la Fondation Roi Baudouin.

Il permet ainsi aux projets d’avoir une plus grande reconnaissance et une plus grande visibilité.

Les donateurs ont également la certitude que leur argent est utilisé à bon escient.

En outre, ils reçoivent une attestation fiscale pour tout don à partir de 40,00 euros.

 

• Bénéficiaires :

L’initiateur du projet peut être :

• Une association sans but lucratif (ASBL) privée ou communale, une association de fait, une fondation privée ou d’utilité publique qui a son siège social en Belgique ;
• Une communauté locale (commune, fabrique d'église et analogues) en Belgique avec des activités d’intérêt général, qui se consacre exclusivement à des activités non lucratives ;
• Une école reconnue et financée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté germanophone ou flamande.

 

L’initiateur doit également :

• Ne pas disposer pas de la possibilité de délivrer une attestation fiscale ;
• Démontrer sa motivation et prouver qu'il dispose de l'expérience et des compétences nécessaires ;
• Être en mesure d'organiser une collecte de fonds au profit du projet spécifique (secrétariat, liste d'adresses, plan d'action, etc.) ;
• Ne pas être un groupe d’action, un groupe de pression ou un lobby.

 

• Conditions de recevabilité :

Pour être considéré comme « recevable », le projet doit répondre aux conditions suivantes[1] :

• Être particulier et spécifique, servir l'intérêt général et ne viser aucun profit ;
• S'inscrire dans le cadre des activités de la Fondation Roi Baudouin ;
• Être clairement défini (objectifs, initiateurs, partenaires concernés, budget et moyens) ;
• Avoir une portée et une durée déterminée. À cet égard, il est demandé d’élaborer un budget, ainsi qu'un calendrier détaillé ;
• S'adresser au grand public et bénéficier à la communauté ;
• Être réaliste en termes de moyens humains, techniques et financiers et de compétences de l'initiateur.

 

Ne peuvent pas rentrer en ligne de compte, les projets relatifs[2] :

• Aux frais généraux d'administration et de personnel (salaires, loyer, chauffage, impression, mailings, frais de transport, etc.) ;
• Aux demandes de soutien des activités ordinaires de l'association ;
• À des événements, des week-ends, des vacances, des concerts, des marches, etc. ;
• À des formations, des cours, des ateliers, etc. ;
• Aux initiatives récurrentes : édition d'un journal ou magazine, etc. ;
• À des bâtiments historiques non protégés ;
• À des publications, films, CD, DVD, etc. ;
• À des études scientifiques.

Il est possible de consulter les « comptes de projet » actifs à l’adresse suivante : https://kbs-frb.be/fr/rechercher?initiative_subtype=pra&type_id=initiative__fund_philanthropic .

 

• Montant de l’aide

Le budget est déterminé en fonction du projet spécifique approuvé.

Il n’y a pas de maximum, ni de minimum.

Afin de financer ses propres activités, la Fondation Roi Baudouin est autorisée à prélever :

• Un montant unique de 250,00 € perçus sur les premiers dons lors de l’ouverture du compte ;
• Annuellement, 2 % sur le montant des dons cumulés au-delà de 25.000,00 €.

À partir de 500.000€ de dons cumulés par an, ce montant sera calculé comme suit :

• 1 % sur le montant des dons cumulés entre 500.000,00 € et 1.000.000,00 €
• 0.5 % sur le montant des dons cumulés au-delà de 1.000.000,00 €.

 

 

• Introduction du dossier et procédure :

 La Fondation Roi Baudouin lance cet appel à projets 3 fois par an.

À ce moment-là, il est possible d’introduire une demande via votre compte sur https://candidate.kbs-frb.be, ou en créer un, si c’est la première fois.

Vous devez compléter le dossier en ligne et l’envoyer une fois celui-ci entièrement complété.

Vous recevez ensuite une confirmation par mail, ainsi que votre dossier de candidature en PDF.

Le formulaire de demande est ensuite transmis au Comité de Philanthropie locale qui se réunit trois fois par an pour effectuer une sélection[3].

L'avis du Comité est contraignant pour la Fondation Roi Baudouin.

Il ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Tous les demandeurs sont informés des décisions (positives ou négatives) du Comité.

 

• Les engagements réciproques :

Si un compte de projets est accordé, une convention à durée déterminée, de 18 mois maximum, est conclue entre l'initiateur et la Fondation.

Cette convention comporte une série d’engagements réciproques.

Cette convention comporte des règles claires en matière de déductibilité fiscale des dons et de collecte de fonds que l’organisation ou l’association se doit de respecter.

La Fondation Roi Baudouin s'engage[4] :

• À mettre à disposition intégralement et sans frais les dons reçus pour le projet en question, selon les phases du projet. Les versements interviendront par tranche, au moyen du formulaire de demande de paiement complété par l'initiateur, sur base de pièces justificatives telles que copies de factures ou copies de devis ;
• À remercier personnellement chaque donateur de dons à partir de 1 000 € dans les trente jours de la réception de son don avec mention du projet ;
• À délivrer à chaque donateur une attestation de déductibilité fiscale si le don est supérieur ou égal à 40,00 € ;
• À veiller à ce que le projet se déroule comme prévu et ainsi à offrir les garanties attendues par les donateurs ;
• À envoyer par mail sur base hebdomadaire un statut des dons, des dépenses et du solde disponible du projet ;
• À mettre immédiatement fin au compte de projet en cas de non-exécution du projet comme prévu et en l’absence des garanties nécessaires de succès.

 

L'initiateur s'engage[5] :

• À consacrer les dons reçus exclusivement au projet en question ;
• À prendre toutes les mesures nécessaires pour que le projet soit un succès, dans le délai prévu ;
• À informer immédiatement la Fondation Roi Baudouin en cas de problème lié à la réalisation du projet ;
• À tenir compte des remarques éventuelles de la Fondation concernant la gestion du projet ;
• À mentionner clairement le soutien de la Fondation et l’objet du projet dans la communication sur le projet ;
• À soumettre le matériel communicationnel pour la collecte de fonds à l'approbation expresse de la Fondation Roi Baudouin ;
• À ne pas faire usage de données promotionnelles obtenues par l’achat, la location ou l’échange de données ; 
• À ne pas faire intervenir d’autres organisations et réseaux (commerciaux et non-commerciaux) pour réaliser une collecte de fonds à son profit ;
• À considérer le Code éthique, adopté par l’Association pour une Ethique des Récoltes de Fonds, comme un minimum dans ses activités de collecte de fonds ;
• À annoncer officiellement le début de la collecte de fonds dans les médias locaux.

 

• Précisions sur les dons :

L’organisation et l’association devront utiliser lors de chaque communication concernant le compte de projet le message suivant : “Versez sur le compte de projet xxx, géré par la Fondation Roi Baudouin, n° de compte BE10 000 000 0404 de la Fondation Roi Baudouin avec mention 'xxx-xxxxxxx-xxx - attention mention structurée '"[6].

Il est loisible à l’organisation ou à l’association de collecter des fonds pour le projet auprès d’un vaste public de donateurs potentiels. Il est exclu en revanche que l’organisation ou l’association fasse usage à cet effet de données promotionnelles acquises par l’achat, la location ou l’échange de données.

Il est en outre exclu que l’organisation ou l’association fasse intervenir d’autres organisations et réseaux (commerciaux et non-commerciaux) pour effectuer une collecte de fonds à son profit.

La Fondation demande que les organisations et associations qui disposent d’un compte de projet considèrent le Code éthique, adopté par l’Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds, comme un minimum.

Seuls les dons versés à la Fondation donnent droit à une déductibilité fiscale. Les dons ne peuvent en aucun cas être transmis d’abord au responsable du projet avant d’être versés à la Fondation car un don versé par l'association au nom d’un donateur n’est pas fiscalement déductible.

Les dons assortis d’un avantage matériel pour le donateur ne sont pas considérés comme des dons et ne sont pas fiscalement déductibles.

La notion de don suppose qu’il n’y ait pas d’avantage matériel pour le donateur, à l’exception d’objets de valeur réduite, comme un autocollant ou une simple brochure informative.

Si les sommes versées rémunèrent entièrement ou même partiellement la livraison d’un bien ou la prestation d’un service, elles ne seront pas considérées comme des dons et ne seront pas fiscalement déductibles.

Sont donc exclus[7] : les cotisations, les abonnements à des revues, des versements pour lesquels le donateur reçoit en contrepartie un avantage sous la forme de billets d’entrée pour des concerts, une participation à un banquet, un colis de bienvenue, un livre, etc.

Sont également exclus : les dons en nature déguisés comme la vente de biens au Fondateur, le prix de vente étant offert à la Fondation.

Chaque récolte de fonds privée à l’occasion d’un événement précis (mariage, anniversaire, etc.) au profit du projet doit être signalée préalablement (donc avant le premier don) à la Fondation.

 

• Modalités de paiement et de reconduction :

Votre organisation devra faire usage du “formulaire de demande de paiement” qui se trouve à la seconde page du rapport financier repris dans le courriel hebdomadaire intitulé « Gifts » qui vous sera adressé.

Il faudra renvoyer le document dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives par courriel à la Fondation.

Ces pièces servent à justifier les frais encourus dans le cadre du projet convenu. Les demandes non accompagnées des pièces justificatives nécessaires ne seront pas traitées.

Si un compte de projet est accordé, une convention à durée déterminée de maximum 18 mois est conclue entre votre organisation ou association et la Fondation.

Au terme, cette convention peut éventuellement être reconduite. Pour ce faire, un rapport d’évaluation du projet devra être introduit en temps voulu. Notez qu’il n’est possible de prolonger votre compte de projet qu’uniquement pour le projet initialement approuvé et non pas un élargissement de celui-ci.

Votre demande est transmise au Comité de Philanthropie locale qui évaluera à nouveau votre projet pour décider de reconduire la convention ou de mettre un terme à la collaboration.

Les organisations ou associations auxquelles un compte de projet est accordé et qui font un usage inapproprié des règles en matière de dons fiscalement déductibles et/ou ne respectent pas les accords en matière de récolte de fonds peuvent à tout moment être rayées de ce compte
par la Fondation.

La Fondation intervient ici de manière autonome chaque fois qu’elle constate une infraction à ce qui a été convenu.  La décision de la Fondation ne peut faire l’objet d’aucun recours.

 

• Coordonnées de contact :

Fondation Roi Baudouin

Rue Brederode, 21

1000 BRUXELLES
Tél. : 02/549.61.69

Courriel : vanhoute.g@mandate.kbs-frb.be  

Site Internet : www.kbs-frb.be