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Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier

17 MARS 2022. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier

Le 17 mars dernier, un décret portant sur la protection du patrimoine culturel mobilier au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été voté par le Parlement. Il s’agit d’une série de modifications mettant à jour le décret datant de 2002 et destinée à mieux protéger le patrimoine culturel. L’équipe de Religiosoft vous résume les points importants de ce nouveau décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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Fermages : nouveaux coefficients pour 2022

Le 15 décembre 2021, les nouveaux coefficients de fermage ont été publiés au Moniteur belge, d'application à partir du 1er janvier 2022 (publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1er janvier 2022).

Vous trouverez au sein du tableau ci-dessous une liste comparative des coefficients pour 2021 et 2022 (cliquez sur l'image). 

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Message de fin d'année

Toute l’équipe de ReligioSoft vous souhaite de bonnes fêtes et une belle année 2022 ! Nous restons à votre disposition avec une permanence par e-mail (cultes@religiosoft.be) du vendredi 24 décembre 2021 jusqu’au dimanche 2 janvier 2022.

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