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La modification budgétaire 2018

La fabrique est censée respecter le budget initial approuvé par les autorités de tutelle. En cas de circonstances imprévues, elle pourra introduire une modification budgétaire intégrant les crédits adaptés.

Soulignons que la fabrique ne peut pas engager des dépenses sans prévision suffisante au budget. En outre, il n’est pas du tout nécessaire d’introduire une modification budgétaire pour tout dépassement budgétaire : certains dépassements au chapitre II des dépenses, section ordinaire, sont permis  à condition que le total du chapitre soit respecté et qu’il ne s’agisse pas d’un article où rien n’était prévu.

 

Parcourons les différentes situations qui peuvent se présenter !

La fabrique introduira une modification budgétaire :

  • Si elle a besoin d’un article de dépenses où rien n’était prévu dans le budget initial.
  • Si elle modifie les dépenses extraordinaires (sans exception !) ou si le financement d’un projet extraordinaire doit être adapté.
  • Si les recettes ordinaires évoluent de façon à permettre de réduire le supplément communal considérablement.

En principe, la modification budgétaire est transmise aux autorités de tutelle avant la mi-octobre (sauf si une autre date a été convenue) afin de permettre au conseil communal de l'approuver avant la fin de l'année.

 

La fabrique n’introduit pas de modification budgétaire :

  • Pour les petites fluctuations au niveau des recettes ordinaires.
  • Pour les « petits » dépassements dans le chapitre II des dépenses, section ordinaire (sauf si le dépassement concerne le total du chapitre ou si un article sans prévision est impacté)

 

Pour ce dernier type de dépassement, la fabrique pourra « justifier » de deux façons :

  • Le trésorier ajoute une explication dans les observations qu’il joint au dossier du compte annuel (et ne fait donc rien en cours d’exercice).
  • Le trésorier « formalise » les dépassements avec « un ajustement interne » réaménageant les crédits dans la section ordinaire du chapitre II.  

 

Soulignons encore que pour les dépassements dans le chapitre Ier (« le chapitre de l’évêque »), la fabrique ne pourra pas « ajuster en interne », mais se limitera à en justifier l’origine.