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Actualités

Les actes du colloque du 26 mars 2019 (Namur)

Les actes du colloque "Du neuf sous les nefs - les fabriques d'église en 2019", tenu à Namur le 26 mars 2019, sont disponibles. Le document peut être téléchargé en cliquant l'image.

 

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Réforme: le nouveau code wallon du patrimoine

Le 1er juin 2019, le nouveau code wallon du patrimoine entrera en vigueur. La réforme aura un impact sur les fabriques d’église, celles-ci exerçant toujours  un rôle important dans la conservation du patrimoine immobilier. L’équipe des Editions Vanden Broele résume ci-dessous les éléments les plus pertinents de cette réforme  pour les fabriques d’église.

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Les pièces justificatives: nouveau tableau

Afin de compléter les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié par le Décret du 4 octobre 2018, le SPW DGO5 vient de publier la Circulaire du 21 janvier 2019 visant à remplacer le tableau énumérant les pièces justificatives repris dans la Circulaire de 2014.

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