Pour toutes les procédures de la tutelle « d’approbation » (le budget, le compte et les modifications budgétaires), le délai est de 20 jours pour la décision de l’évêque et de 40 jours par après pour le conseil communal (donc 60 jours au total au maximum). Ce délai peut être prorogé par les autorités de tutelle si nécessaire.
Si vous transmettez vos documents le 20 août, vous aurez en principe des nouvelles de l'évêché vers le 10 september (au plus tard), et le conseil communal se prononcera au plus tard 40 jours plus tard, donc vers le 20 octobre.
Le point de départ du délai sera la date de réception par les autorités de tutelle.
Signalons encore que les délais sont suspendus entre le 15 juillet et le 15 août : si vous transmettez le 23 juillet, les délais ne courront qu’à partir du 16 août, même si l’évêché et la commune reçoivent effectivement vos documents au mois de juillet.
