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La confection du budget 2021 - quelques points techniques

Lors de la confection du budget 2021, il faudra particulièrement faire attention au calcul du supplément communal et à la marge budgétaire.

L'équipe de ReligioSoft a préparé une petite analyse de ces deux points, avec une série d'exemples et des directives claires afin de vous guider au mieux lors de la préparation du nouveau budget. 

 

1. Le calcul du supplément communal ordinaire

Le supplément communal se calcule de façon transparente, suivant des règles bien établies. Les outils comptables qu’utilisent les fabriques incorporent normalement un calcul automatisé du supplément communal sur base de la différence entre les recettes et dépenses introduites par le trésorier. En principe, le trésorier ne calcule rien lui-même, mais vérifie plutôt si le logiciel l’a bien fait, et s’il n’a pas lui-même pas commis d’erreurs lors de l’introduction de certaines prévisions, qui pourraient impacter le calcul du supplément communal…

Avant d’aborder le calcul même du supplément communal, il faut rappeler qu’il existe deux types de fabriques d’église : celles qui ont normalement un déficit au service ordinaire (parce qu’elles n’ont pas suffisamment de recettes pour financer toutes leurs dépenses au service ordinaire) et celles qui n’ont pas de déficit (les fabriques « riches » et les fabriques avec très peu de dépenses : les fabriques « indépendantes » ou « autosuffisantes »).

Comment faire la distinction ? Commençons par les recettes et dépenses au service ordinaire. Le solde de ces deux montants offre un résultat ou un déficit provisoire. À ce montant, il faut encore ajouter le résultat présumé de l’exercice en cours pour avoir une vue d’ensemble sur la véritable situation du budget.

Soit ce montant est nul ou positif : la fabrique a suffisamment de moyens au budget pour réaliser toutes les dépenses prévues au service ordinaire et n’a donc plus besoin d’un autre financement. L’article R17 – supplément communal – reste vide (zéro) et le résultat du budget sera zéro ou positif.

Soit le montant calculé est négatif (plus de dépenses que de recettes). Alors, il faut ajouter le financement sous la forme d’un supplément communal à l’article R17, pour le montant précis qui manque afin d’avoir un résultat à zéro (= budget en équilibre).

 

1er exemple

La fabrique d’église a prévu 10.000 € de recettes au service ordinaire et 12.000 € de dépenses. Le résultat présumé de l’exercice en cours est de 5.000 €.

Les recettes et le résultat présumé de l’exercice précédent suffisent amplement pour couvrir les dépenses envisagées. Aucun besoin d’ajouter un supplément communal.

 

S’il n’y a pas de déficit au niveau du budget (avant le calcul du supplément communal ordinaire, voir l’exemple ci-dessus), la fabrique est indépendante et n’a pas besoin d’un supplément communal. Il faut voir quel est l’effet à long terme, car il arrive qu’une fabrique n’ait pas besoin d’un supplément communal ordinaire pendant un an à cause d’un boni élevé dans le dernier compte annuel. Les fabriques d’église qui sont financièrement indépendantes de façon durable, et qui ne font jamais appel à la commune pour un supplément ordinaire, sont peu nombreuses (quelques pourcents à peine de la totalité des fabriques). Ces fabriques peuvent transférer leur boni au patrimoine de la fabrique étant donné que la commune n’intervient pas avec un supplément communal.

 

2ème exemple

La fabrique d’église a prévu 18.000 € de recettes au service ordinaire et 25.000 € de dépenses. Le résultat présumé est de 2.000 €.

Les recettes (et le résultat présumé) ne suffisent pas pour couvrir les dépenses envisagées. La fabrique a besoin d’un supplément communal de 5.000 euros pour équilibrer le budget.

 

Parfois le calcul est fait immédiatement sur base de l’ensemble du budget (le service extraordinaire compris) au lieu de distinguer le service ordinaire du résultat présumé.

C’est pour cette raison qu’il faut toujours vérifier si tous les projets extraordinaires sont à l’équilibre :

  • chaque remboursement prévu nécessite un replacement du même montant ;
  • toute grosse réparation nécessite un financement (subside extraordinaire ou autre) correspondant au total des dépenses prévues ;
  • Etc.

Le service extraordinaire, sans le résultat présumé (art. R20 ou D51), doit être à l’équilibre (sauf éventuellement, pour les dépenses relatives aux exercices antérieurs et quelques autres cas particuliers) et se compose pour la majorité des cas de « recettes – dépenses » jumelles.

 

3ème exemple : le service extraordinaire en équilibre

Il y a 10.000 euros en recettes extraordinaires (remboursement d’un placement) et 10.000 euros en dépenses extraordinaires (replacement envisagé) ; ce n’est que le boni présumé (197,35 euros) qui n’est pas en équilibre, car il sert à nuancer le calcul du supplément communal.

Bref, le service extraordinaire garantit un calcul cohérent du supplément communal.

 

4ème exemple : le service extraordinaire en déséquilibre

La fabrique a prévu 27.500 euros en dépenses (grosse réparation) ; du côté des recettes il y a un subside extraordinaire de 19.500 euros et le boni présumé (qui ne peut pas être pris en compte pour le financement de la grosse réparation) : il manque donc 27.500 – 19.500 = 8.000 euros pour assurer l’équilibre du projet (voir ci-dessous).

Tant que ce déséquilibre du projet n’est pas réglé, on risque un calcul erroné du supplément communal, plus précisément, l’augmentation du supplément communal de 8.000 euros – le montant qui manque dans le service extraordinaire. Il faut par conséquent d’abord équilibrer le projet. Ensuite le calcul correct du supplément communal peut être fait.

 

2. La marge budgétaire

Le budget doit avant tout être réaliste et complet. Il concerne une période bien délimitée, à savoir un exercice complet. L’ensemble des dépenses et recettes envisagées doit être intégré. Évidemment, on ne peut pas tout prévoir et une certaine marge est donc tolérée en cas d’imprévus, ce qui offre une certaine flexibilité. Un budget trop serré mènera sans cesse à des modifications budgétaires qu’il faudra justifier, ce qui a pour conséquence une relative lourdeur administrative qu’il vaut mieux éviter. Le trésorier insérera donc des prévisions « arrondies », dans la mesure où il n’y a pas d’estimation précise logique.

Dans une minorité de cas – il s’agit de certaines dépenses « uniques », comme la revue diocésaine, les enfants de chœur, … – le trésorier mettra une prévision précise à l’euro près sur base des renseignements dont il dispose (via le Diocèse ou le fournisseur).

Une certaine marge au budget ne peut que simplifier le suivi comptable, tant pour la fabrique que pour les autorités de tutelle qui, elles non plus, ne veulent pas perdre un temps précieux avec toutes sortes de modifications budgétaires pour des futilités, si rien de fondamental n’a été changé.

Dans les faits, il est préférable par conséquent de légèrement surestimer les dépenses tandis que les recettes devront plutôt être sous-estimées. Cette marge équitable garantit une gestion comptable pragmatique pour tous les acteurs, tant pour ce qui concerne la flexibilité budgétaire que pour la disponibilité des moyens de l’encaisse. En effet, la fabrique d’église qui clôture l’exercice avec un excédent peut utiliser ces moyens pour payer les factures au début du nouvel exercice. La fabrique d’église qui n’a aucune marge clôturera le compte avec un résultat proche de zéro, ce qui implique que, au début du nouvel exercice, elle doit disposer de suffisamment de recettes (dont une partie de la dotation communale) pour ne pas retarder le paiement des factures.

Comment préparer le budget de manière optimale ? Comment prédire toutes les factures de l’entretien ou des frais d’envoi ? La meilleure estimation peut être faite sur la base du dernier compte annuel. Cette source privilégiée – pour autant que ce compte annuel soit effectivement représentatif – permet de réorienter le budget en fonction de l’évolution des besoins. Bien entendu, rien n’empêche de s’inspirer de plusieurs comptes annuels précédents pour pouvoir juger plus objectivement du caractère représentatif du dernier compte annuel et, par conséquent, de prendre en considération les évolutions à long terme. Certains outils comptables prévoient des fichiers pluriannuels reprenant tous les chiffres historiques, ce qui simplifie la comparaison et l’analyse des comptes annuels.

Lors de la préparation du budget, on intègre aussi les évolutions survenant suite à l’exécution de l’exercice en cours. Si, en préparant le budget 2021 au mois de juin 2020, on sait déjà que les grosses réparations prévues au budget 2020 ne pourront pas du tout être exécutées en 2020, on peut déjà supprimer les montants du budget de l’année en cours (au moyen d’une modification budgétaire) et les reporter au budget 2021.

Il est logique de signaler correctement tout changement fondamental par rapport aux budgets antérieurs dans le dossier du budget afin que tout destinataire dispose d’une explication écrite permettant d’interpréter aisément les tableaux chiffrés. Au cas où la fabrique d’église envisage des projets qui auront un impact conséquent sur le budget communal (subsides extraordinaires), il est logique de se concerter avec les responsables communaux quant aux possibilités de financement avant de transmettre le budget.

 

 

Ce texte s’inspire de l’édition 2020 du Guide du trésorier (paru aux Editions Vanden Broele).

ISBN 978 90 4961 818 6

170 pages