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Tutelle - Décret Furlan

 

Suite à la réforme de la tutelle sur les fabriques d'église, les différents diocèses ont animé des formations pour les fabriciens. Vous pouvez télécharger ci-dessous la présentation qui a été préparée en binôme par le Diocèse de Liège et les Editions Vanden Broele en décembre 2014. Le document énumère les principes de base des différentes procédures en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Présentation - Les fabriques d'église en Wallonie - nouvelles dispositions (2015)

A côté de ce survol, vous pouvez télécharger ci-dessous un résumé facile à assimiler, qui vous permettra d'appréhender la réforme et son contexte. Le document comprend aussi une proposition de calendrier, s'inspirant des nouvelles dates limite.

Résumé des nouvelles dispositions suite à la réforme de la tutelle (2015)

 

Mise à jour (octobre 2015): Décret du 13 mars 2014 - Recours en annulation - Arrêt de la Cour Constitutionnelle (1er octobre 2015)

 

Dans la section "Organisation et tutelle" sur le site web (menu de gauche), vous pouvez également consulter une série de questions et réponses à ce sujet.

 


Pour toute question touchant à la gestion de votre fabrique d'église, le service aux fabriques d'église de votre diocèse est à votre disposition. Vous en retrouvez les coordonnées via la carte sur votre droite.