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Saut d'index des loyers - nouvel indice

Le Parlement wallon vient d’adopter le Décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d’index des loyers (Moniteur belge du 11 mars 2016). Finalement, ce n’est que l’interprétation du « nouvel indice » qui est modifiée par l’article unique du décret.

Jusqu’à présent, le nouvel indice utilisé est toujours celui du mois qui précède celui de l’anniversaire du contrat. Le nouveau décret impose une autre façon de calculer : pour les baux de résidence en cours au 1er avril 2016, le nouvel indice sera celui à la date anniversaire précédent, soit 13 mois plus tôt.

Ce nouveau calcul s'appliquera jusqu'à la fin du contrat. Etant donné qu'il faudra retourner 13 mois pour tout nouvel indice dès à présent, l'indexation sera inévitablement gelée pendant toute une année et connaîtra une adaptation "retardée" pour les années suivantes.