Suspension des délais de tutelle du 18 mars au 30 avril
Les délais de de tutelle avaient été suspendus pour un mois, du 18 mars jusqu'au 17 avril (compris), avec une possibilité de prorogation (deux fois pour une durée de 30 jours).
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Enquête au sujet du Décret Furlan: quelques résultats
Dans la newsletter de ReligioSoft de janvier 2020, nous avions invité nos lecteurs à répondre à 10 questions au sujet du Décret Furlan, le texte de loi qui a initié la réforme de la tutelle de 2015. Plus d’une centaine de personnes ont complété l’enquête et notre comité de rédaction vient de dresser le bilan de leurs réponses. Ci-dessous nous reprenons déjà trois statistiques.
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Les délais de tutelle: un petit rappel
Le Décret Furlan accorde une grande importance aux délais de tutelle. L'équipe de ReligioSoft vous offre un article qui récapitule les principes de base, ainsi que les cas particuliers. C'est particulièrement utile dans le contexte actuel de la transmission du compte annuel 2023 (date limite: le 25 avril 2024).
1. Les types de délais
Suite à l’harmonisation des procédures de tutelle, il n’y a plus que trois types de délais, qui, à chaque fois, sont liés à la procédure concernée :
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