Menu

La nouvelle tutelle - un survol

A partir du 1er janvier 2015, les nouvelles règles de tutelle sont de vigueur. Tant au niveau de la tutelle spéciale (budget, modification budgétaire et compte annuel) que pour la tutelle générale (délibération et autres actes), les procédures ont subi des changements conséquents. Afin de vous simplifier un peu l'immersion, nous avons élaboré un dossier thématique comme entrée en matière ainsi qu'une série de questions et réponses.